CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Identification du vendeur
Le présent site internet est exploité sous le nom commercial KYVN par :
Mathieu Normand – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : KYVN
SIRET : 919 940 734 00032
Adresse professionnelle : 7 rue François Gombos, 26100 Romans-sur-Isère, France
E-mail : bookinvest26@gmail.com
Téléphone : 07 51 63 02 35
L'activité consiste notamment en la vente en ligne de lunettes de soleil et lunettes de sport.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site KYVN auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre de représentation. De légères différences visuelles peuvent notamment résulter des conditions d'affichage des écrans.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime de franchise en base de TVA applicable au vendeur :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles sont indiquées sur le site et s'appliquent selon les conditions précisées lors de leur présentation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités et prendre connaissance du montant total à payer ainsi que des éventuels frais de livraison.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique après validation du paiement.
KYVN se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème manifeste concernant la commande, notamment en cas d'erreur de prix évidente, de fraude présumée ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par KYVN.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible lui sont remboursées conformément aux dispositions légales.
8. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de transport dépendent du transporteur et du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer KYVN de sa décision avant l'expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
10. Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsque le retour est motivé par un produit défectueux ou non conforme, les dispositions relatives aux garanties légales s'appliquent et les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas mis à la charge du client.
11. État des produits retournés
Le client doit manipuler et retourner le produit avec les précautions nécessaires.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui vont au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
12. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, KYVN rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
KYVN peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
13. Garanties légales
Les produits vendus par KYVN bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de problème concernant un produit, le client doit contacter :
en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
14. Responsabilité
KYVN ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions du fabricant ou aux précautions d'utilisation communiquées avec le produit.
Les lunettes de soleil doivent notamment être utilisées conformément aux indications et avertissements applicables au modèle concerné.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur le site KYVN sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client doit en premier lieu contacter KYVN à :
KYVN s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
Médiateur de la consommation :
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par KYVN seront ajoutées à cette section avant l'ouverture des ventes au public.
Le recours à un médiateur de la consommation est possible après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de KYVN – Mathieu Normand, 7 rue François Gombos, 26100 Romans-sur-Isère – bookinvest26@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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